أوربا:لا نريد أصحاب العضلاة فقط أصحاب الأدمغة

Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne)


[
PROPOSITION


Proposition de directive du Conseil du 23 octobre 2007 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié.
SYNTHÈSE


La présente décision a pour but de renforcer les capacités de l'Union européenneà attirer les ressortissants de pays tiers aux fins d'emplois hautement qualifiés. Il s'agit non seulement de renforcer la compétitivité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, mais aussi de limiter la fuite des cerveaux. Elle consiste à:

• faciliter l'admission de ces ressortissants en harmonisant les conditions d'entrée et de séjour dans l'Union européenne;
  
• simplifier les procédures d'admission;
  
• améliorer le statut juridique de ceux déjà présents sur le territoire des États membres.
  

Conditions d'admission
Pour être admis, le candidat doit présenter:

• un contrat de travail ou une offre d'emploi ferme;
  
• un document de voyage valide;
  
• la preuve de bénéficier d'une assurance maladie;
  
• le cas échéant, les documents justifiant qu'il satisfait aux conditions nécessaires pour accéder à une profession réglementée.
  

Il doit aussi ne pas être considéré comme une menace pour l'ordre public aux yeux de l'État membre.
De plus, il revient aux États de déterminer le nombre de ressortissants pouvant être admis.
Procédure d'admission, délivrance et retrait d'une carte bleue européenne
Si le candidat remplit les conditions ci-dessus et que les autorités nationales décident son admission, il reçoit alors une carte bleue européenne valable 2 ans et renouvelable pour 2 ans au moins. La demande relative à la délivrance de la carte est présentée obligatoirement par le candidat ou son employeur. La réponse est notifiée dans un délai de 30 jours après présentation de la demande (pouvant être prolongé de 60 jours au maximum). En cas d'acceptation, le bénéficiaire se voit offrir les facilités nécessaires en matière d'obtention d'un visa.
La carte bleue européenne peut toutefois être retirée en cas de présentation de documents falsifiés ou obtenus de manière frauduleuse, ou si l'État décide, au regard de la situation du marché du travail, d'accorder la préférence aux:

• citoyens de l'Union européenne;
  
• ressortissants de pays tiers bénéficiant d'un statut favorable à la lumière du droit communautaire ainsi qu'à ceux qui résident légalement sur le territoire de l'État concerné et reçoivent des allocations de chômage de sa part.
  

Elle peut aussi être retirée en cas de chômage prolongé d'une durée supérieure à 3 mois.
Droits et séjour dans les autres États membres
Avec cette carte, les ressortissants de pays tiers peuvent, avec leur famille, :

• entrer, séjourner et sortir de l'État membre, et transiter par les autres États membres;
  
• accéder au marché du travail dans le secteur concerné;
  
• bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux, notamment en matière d'aide sociale, d'avantages fiscaux, de reconnaissance des diplômes, de l'éducation et de la formation professionnelle.
  

Au bout de 2 ans, ils peuvent:

• bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux en matière d'accès aux emplois hautement qualifiés (ceux bénéficiant également du statut de résident de longue durée peuvent avoir accès aux activités salariées et indépendantes);
  
• se rendre dans un autre État membre pour accéder à un emploi hautement qualifié (sous réserve des limites fixées par les autorités de cet État concernant le nombre de ressortissants pouvant être admis).
  

En cas d'application de volumes d'admission par cet État, la priorité est donnée aux titulaires à la fois d'une carte bleue européenne et d'un permis de séjour «Résident de longue durée», par rapport aux autres catégories de ressortissants de pays tiers.
La procédure est la même que celle relative à l'admission dans le premier État membre. Cependant, le bénéficiaire d'une carte bleue européenne et sa famille peuvent rentrer et séjourner dans le deuxième État sous réserve d'une notification aux autorités de ce dernier dans un délai d'un mois.
Mise en œuvre et rapport
Chaque année, les États membres fournissent à la Commission des statistiques concernant le nombre de ressortissants de pays tiers dont la carte bleue européenne a été délivrée ou refusée. Ils fournissent aussi des statistiques concernant les membres de la famille du ressortissant. La Commission fait un rapport tous les 3 ans sur l'application de la directive au Conseil et au Parlement et propose toutes modifications utiles.
Contexte
Dans son plan d'action relatif à l'immigration légale , approuvé par le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006, la Commission prévoyait de présenter 5 propositions législatives concernant différentes catégories de ressortissants de pays tiers. La présente décision constitue la première proposition prévue par ce plan d'action.

اولا اشكر كل من ساهم في هده التعلقات
الا ان للواقع نضرة مضادة لما تحمله الصورة
فالمجتمع الاروبي في امس الحاجة الى اصحاب العضلات من اجل ادماجهم في سوق الشغل
الغير محبوبة لدى الانسان الاروبي..وبالتالي ف المجتمع الاروبي كما نعرف فهو مجتمع استغلالي
فمن غير اللائق ان نجد الانسان الاوروبي يحمل صنادق مملوؤة عن اخرها بالخضر او الفواكه
او نجد هدا الانسان يقف طول النهار تحت الشمس الحارقة او الثلوج المتراكمة على هوامش الطرقات من اجل جمع النفيات...
فالمجتمع الاروبي يجد نفسه في امس الحاجة الى اصحاب العضلات من اجل تغطية النقص الحاصل في مجال الاعمال
الشاقة و الصعبة او المهينة بكرامة الانسان الاوروبي الحضاري....
اما اصحاب الادمغة او العقول فلا رغبة لهم فيها ..لانهم يمتلكون فئة كبيرة من خرجي الجامعات العليا باروبا..
وشكرا لكم